Que l’on soit amateur d’art ou collectionneur non professionnel, la revente d’œuvres d’art est soumise à une fiscalité bien précise…
Droits de cession, imposition des plus-values, voire droits de douane, exonérations… Marie-Béatrice Chicha, journaliste spécialisée fiscalité patrimoniale des éditions Francis Lefèbvre, en livre les ficelles.
Toutes les œuvres sont-elles soumises à la fiscalité ?
Cela concerne la vente ou la revente d’un objet d’art, d’antiquité, une collection, dont le prix de cession est supérieur à 5.000€. En deçà de ce montant, le vendeur n’est redevable d’aucun impôt.
Le prix de vente, sur lequel la fiscalité s’applique, inclut les commissions d’éventuels intermédiaires qui ne peuvent pas en être déduites. Le prix de cession s’apprécie aussi toujours par bien, sauf dans le cas de collection, comme un ensemble de porcelaine ou une collection de timbres, de pierres précieuses, un collier de perles, etc. La possession d’une œuvre n’est en revanche pas soumise à l’impôt pour les particuliers.
Quels sont les cas d’exonération ?
Il existe seulement trois situations où le vendeur peut échapper à l’impôt :
- Lorsqu’il vend son objet d’art à un organisme public, musée, collection publique, quel que soit le montant ;
- Lorsqu’un artiste vend lui-même une œuvre qu’il a toujours détenue ;
- En cas de cession temporaire pour une exposition.
Le vendeur dispose-t-il de choix en termes de fiscalité ?
La taxe forfaitaire, proportionnelle au prix de cession, s’applique par principe. Son taux est de 6,5% du prix, commissions incluses, et CRDS incluse.
Le vendeur peut cependant avoir intérêt à opter pour le régime d’imposition des plus-values qui s’élève à 36,2%, prélèvements sociaux inclus. La plus-value se calcule en soustrayant les frais d’acquisition, mais aussi les frais de restauration.
Si un vendeur cède plusieurs objets, il ne peut y avoir de compensation de plus-value, par exemple, si l’un des objets est concerné par la plus-value et qu’un autre est coté avec une moins-value.
Pourquoi est-il intéressant pour un vendeur de choisir ce régime de fiscalité sur la plus-value ?
Il y a un intérêt lorsque
- soit la plus-value est nulle ou quasi nulle ;
- soit qu’il détient son objet d’art depuis plus de 22 ans, comme pour les biens immobiliers ;
- soit lorsque le bien est vendu aux enchères moins de deux ans après une succession. Ce qui est important à préciser dans ce cas, c’est que le vendeur doit pouvoir justifier de la date et du prix d’acquisition, donc fournir une facture.
Qui paie cette fiscalité ?
C’est le vendeur, ou l’intermédiaire, ou l’acquéreur lorsqu’il est assujetti à la TVA. La vente doit être déclarée et l’impôt payé dans un délai d’un mois.
Que se passe-t-il lors de la vente d’une œuvre à l’étranger ?
Les mêmes règles d’imposition se mettent en place. À cela se rajoute le paiement des frais de douane pour les pays hors de l’UE.
En revanche, si la valeur en douane ne dépasse pas 5.000€, aucune fiscalité n’est appliquée.
A noter : il existe un régime spécifique pour la fiscalité des œuvres d’art détenues par les professionnels.
